CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après régissent les rapports entre, d'une part, la SARL Ornormes, au capital de 7500€, immatriculée au registre du commerce de Nîmes sous le numéro 453 032 526, propriétaire et gestionnaire du site boulevard-des-marques.com, dont le siège social est situé 8 rue Alsace Lorraine 30240 Le Grau-du-Roi, ci-après dénommée "Boulevard des marques", et d'autre part, toute personne qui effectue un achat sur le site boulevard-des-marques.com, ci-après dénommée le "client".

Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont détaillées dans les fiches produits du site, les photographies ne sont pas contractuelles, la responsabilité de Boulevard des marques ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Article 3 : Prix et disponibilité des produits
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Boulevard des marques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, si malgré l'attention portée à la gestion des stocks, un produit dont le stock est épuisé venait à être commandé par un client, ce dernier serait informé par courrier électronique de l'impossibilité par Boulevard des marques de lui fournir le produit commandé. Si la commande est validée et le versement effectué, Boulevard des marques s'engage à rembourser le client (remboursement sur carte bancaire, par chèque ou sous forme de bon d'achat).

Article 4 : Commande
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente. Boulevard des marques informe le client de la validation de sa commande ainsi que de son expédition par courrier électronique. Les données enregistrées par Boulevard des marques constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Boulevard des marques ne peut être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle le produit pourrait être livré.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), ou via Paypal.

Par carte bancaire: Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Boulevard des marques vaut autorisation de débit de son compte à hauteur de la commande validée. Le site internet boulevard-des-marques.com utilise le procédé de cryptage SSL, ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (dont le numéro de carte) qui sont inaccessibles par un tiers. En cas de refus de la banque, le client en sera informé par courrier électronique et la commande sera annulée.

Par Paypal: Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliquent dans ce cas.

Article 6 : Modalités et délais de livraison
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est jointe au colis et envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client.

Boulevard des marques s'engage à expédier les commandes sous 48 heures (la commande du client quitte notre magasin au plus tard le 2ème jour ouvré suivant sa commande), le délais de livraison supplémentaire dû au transport varie ensuite suivant le mode de livraison choisi, il est généralement de 48 à 72 heures via Colissimo (livraison du lundi au samedi).

Livraisons So Colissimo: Les colis sont livrés en France métropolitaine et remis dans la boite aux lettres sans signature (si le colis ne rentre pas dans la boite et que le client est absent, un avis de passage est déposé, le client dispose alors de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de Poste).

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à Boulevard des marques. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours après livraison.

Colis égaré: Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du transporteur choisi, via internet ou en se rendant au bureau de poste le plus proche, muni du numéro de suivi de son colis (disponible sur son compte client, ou dans son email de confirmation de commande).
Si le client n’obtient pas d’information précise, il doit alors se manifester auprès de Boulevard des marques, qui ouvrira une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive des transporteurs varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client. Dans l'attente de la réponse du transporteur, Boulevard des marques n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive de ses services.

Article 7 : Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 14 jours à compter de la date de livraison.

Tout retour doit être préalablement demandé à Boulevard des marques. Le client doit donc en informer Boulevard des marques à l'adresse mail suivante : serviceclient[@]boulevard-des-marques.com (remplacer [@] par @).

Un numéro de retour sera communiqué au client, ainsi que l'adresse où la marchandise doit être retournée. IMPORTANT: Le numéro de retour est à inscrire de manière visible sur le carton d'expédition.

Le remboursement auprès du client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable 3 mois sur l’ensemble du site, soit par remboursement de la somme payée, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Boulevard des marques. Les frais de port retour sont à la charge du client uniquement en cas de remboursement (ils sont offerts en cas d'avoir).

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés, portés plusieurs fois ou salis par le client. Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et de commercialisation, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client pourra conserver une copie.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, mail, nom, prénom, adresse).

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Article 8 : Responsabilité et juridiction
Boulevard des marques ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Boulevard des marques sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Boulevard des marques aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Boulevard des marques ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, perturbation météorologique, incendie.

En cas de litige : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le client s'adressera par priorité à Boulevard des marques pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nîmes, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 9 : Relations client
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au Service Clients de la société par courrier électronique à l'adresse suivante: serviceclient[@]boulevard-des-marques.com (remplacer [@] par @).

Article 10 : Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé du site et de son contenu est admise. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Boulevard des marques.

 

Article 11: Offres promotionnelles en cours
Boulevard des marques propose une offre appelée "Happy & lucky", valable du 5 au 20 décembre 2015 sur l'ensemble des produits de la boutique hors catégorie "Outlet" et prix spéciaux. L'offre permet, pour 2 produits achetés, d'avoir 50% de réduction sur le prix de l'article le moins cher, elle autorise la répétition (c'est à dire que pour 4 produits achetés, les 2 produits les moins chers sont à -50%).


Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, logo, visuels et graphisme du site boulevard-des-marques.com est strictement interdite.


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